Les statuts de l'association [Cliquez ici pour télécharger la totalité des statuts au format PDF] |
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| Article 1 | ||||
| Il est créé une association
appelée Société Française de Chirurgie Plastique et Esthétique de la Face et du Cou qui a son siège à lHôpital de la Pitié-Salpétrière, 83 Boulevard de lHôpital, 75013 PARIS. Le siège est transféré à lHôpital Edouard Herriot - 5 Place dArsonval - 69374 LYON cedex 08. |
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| Article 2 | ||||
| Son objet est
daméliorer et de promouvoir par tous les moyens appropriés, les connaissances dans le domaine de la chirurgie faciale, plastique, esthétique et reconstructrice ainsi que des confins maxillo-faciaux, cervico-faciaux, et dassurer son développement et son rayonnement dans toutes les régions de France et du Monde. |
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| Article 3 | ||||
| Lassociation se compose de
membres titulaires membres stagiaires membres correspondants membres honoraires Le nombre des membres est illimité. |
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| Article 4 | ||||
| Pour être membre titulaire, il faut
Etre de nationalité française, Avoir été membre stagiaire pendant deux ans au moins, Avoir présenté au moins deux communications devant la Société en son nom propre, Etre titulaire de la qualification O.R.L. et chirurgie cervico-faciale délivrée par le Conseil de lOrdre, ou dune autre qualification parmi stomatologie, ophtalmologie, neurochirurgie, dermatologie, chirurgie plastique, Avoir présenté son dossier à la commission des effectifs qui accepte de présenter sa candidature, Etre élu par lassemblée générale et obtenir 70 % plus une voix à ce vote. La commission des effectifs a cependant toute latitude pour présenter toute candidature au vote de lAssemblée Générale avec lagrément du secrétaire général, du président ou du vice-président. Seuls les membres titulaires possèdent le droit de vote. Le vote est personnel, toutefois un membre peut donner pouvoir sans que le nombre des pouvoirs puisse dépasser 3 par membre présent. Les membres fondateurs dont la liste figure en annexe sont membres titulaires de droit. |
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| Article 5 | ||||
| Les membres stagiaires
Pour être membre stagiaire, il faut : Etre docteur en médecine ou titulaire dun diplôme permettant dexercer la médecine dans la CEE. Produire un certificat officiel de qualification dans lune des spécialités suivantes ; - Oto rhino laryngologie - Stomatologie - Ophtalmologie - Neurochirurgie - Dermatologie - Chirurgie plastique ou un DESC de chirurgie faciale ou cervico-faciale comportant lenseignement de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique de la face. Etre présenté par deux membres titulaires. Adresser au secrétaire général une demande accompagnée dun curriculum vitae faisant état des titres et travaux scientifiques, des fonctions hospitalières, des fonctions universitaires, des activités chirurgicales ainsi que des rapports de stage en chirurgie plastique et reconstructive de la face. Etre agréé par lAssemblée Générale sur le rapport de la commission des effectifs par un vote à la majorité absolue. Le membre stagiaire dispose de 5 années pleines après son élection pour demander sa titularisation. Au delà de 5 ans, et sauf circonstances particulières, la qualité de membre stagiaire se perd automatique. |
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| Article 6 |
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| Les membres correspondants Pour être membre correspondant, il faut : Etre docteur en médecine ou titulaire dun diplôme permettant dexercer la médecine dans son pays dorigine. Produire une attestation dexercice en chirurgie faciale. Etre agréé par la commission des effectifs. Etre élu par lAssemblée Générale sur le rapport de la commission des effectifs à la majorité absolue. Les membres correspondants ne peuvent en aucun cas se présenter pour être désignés membres titulaires sans avoir été au préalable membres stagiaires. |
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| Article 7 | ||||
| La qualité de membre honoraire
est obtenue par vote en Assemblée Générale et sur sa demande par tous les membres titulaires âgés de plus de 65 ans. |
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| Article 8 | ||||
| Les membres stagiaires et titulaires sacquittent
dune cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de lAssemblée Générale. Les membres dhonneur et les anciens Présidents sont dispensés de cette cotisation. |
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