Société

Il est créé une association…

appelée Société Française de Chirurgie Plastique et Esthétique de la Face et du Cou qui a son siège à l’Hôpital de la Pitié-Salpétrière, 83 Boulevard de l’Hôpital, 75013 PARIS. Le siège est transféré à l’Hôpital Edouard Herriot - 5 Place d’Arsonval - 69374 LYON cedex 08.

Son objet est…

d’améliorer et de promouvoir par tous les moyens appropriés, les connaissances dans le domaine de la chirurgie faciale, plastique, esthétique et reconstructrice ainsi que des confins maxillo-faciaux, cervico-faciaux, et d’assurer son développement et son rayonnement dans toutes les régions de France et du Monde.

L’association se compose de…

• membres titulaires
• membres stagiaires
• membres correspondants
• membres honoraires

Le nombre des membres est illimité.

Pour être membre titulaire, il faut…

• Etre de nationalité française,
• Avoir été membre stagiaire pendant deux ans au moins,
• Avoir présenté au moins deux communications devant la Société en son nom propre,
• Etre titulaire de la qualification O.R.L. et chirurgie cervico-faciale délivrée par le Conseil de l’Ordre, ou d’une autre qualification parmi stomatologie, ophtalmologie, neurochirurgie, dermatologie, chirurgie plastique,
• Avoir présenté son dossier à la commission des effectifs qui accepte de présenter sa candidature,
• Etre élu par l’assemblée générale et obtenir 70 % plus une voix à ce vote.

La commission des effectifs a cependant toute latitude pour présenter toute candidature au vote de l’Assemblée Générale avec l’agrément du secrétaire général, du président ou du vice-président.

Seuls les membres titulaires possèdent le droit de vote. Le vote est personnel, toutefois un membre peut donner pouvoir sans que le nombre des pouvoirs puisse dépasser 3 par membre présent.

Les membres fondateurs dont la liste figure en annexe sont membres titulaires de droit.

Les membres stagiaires…

Pour être membre stagiaire, il faut :

• Etre docteur en médecine ou titulaire d’un diplôme permettant d’exercer la médecine dans la CEE.
• Produire un certificat officiel de qualification dans l’une des spécialités suivantes ;
• Oto rhino laryngologie
• Stomatologie
• Ophtalmologie
• Neurochirurgie
• Dermatologie
• Chirurgie plastique
• ou un DESC de chirurgie faciale ou cervico-faciale comportant l’enseignement de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique de la face.
• Etre présenté par deux membres titulaires.
• Adresser au secrétaire général une demande accompagnée d’un curriculum vitae faisant état des titres et travaux scientifiques, des fonctions hospitalières, des fonctions universitaires, des activités chirurgicales ainsi que des rapports de stage en chirurgie plastique et reconstructive de la face.
• Etre agréé par l’Assemblée Générale sur le rapport de la commission des effectifs par un vote à la majorité absolue.
• Le membre stagiaire dispose de 5 années pleines après son élection pour demander sa titularisation. Au delà de 5 ans, et sauf circonstances particulières, la qualité de membre stagiaire se perd automatique.

Les membres correspondants

• Pour être membre correspondant, il faut :
• Etre docteur en médecine ou titulaire d’un diplôme permettant d’exercer la médecine dans son pays d’origine.
• Produire une attestation d’exercice en chirurgie faciale.
• Etre agréé par la commission des effectifs.
• Etre élu par l’Assemblée Générale sur le rapport de la commission des effectifs à la majorité absolue.

Les membres correspondants ne peuvent en aucun cas se présenter pour être désignés membres titulaires sans avoir été au préalable membres stagiaires.

La qualité de membre honoraire…

est obtenue par vote en Assemblée Générale et sur sa demande par tous les membres titulaires âgés de plus de 65 ans.

Les membres stagiaires et titulaires s’acquittent…

d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur et les anciens Présidents sont dispensés de cette cotisation.

L’Association est administrée par…

1 - Un conseil d’administration

Ce Conseil d’Administration est élu par les membres titulaires tous les 3 ans au scrutin secret renouvelable par tiers, immédiatement rééligible.
Le président est élu par le conseil d’administration et son mandat est d’une année non renouvelable ainsi que le mandat de vice-président, le vice-président devenant président l’année suivante ; ainsi chaque année, le conseil d’administration doit élire un nouveau vice-président choisi parmi les membres du conseil d’administration, soit parmi les membres titulaires qui seraient candidats, les candidatures au bureau doivent être déposées auprès du Secrétariat Général au moins un mois avant l’Assemblée Générale. Le mandat de Président prend fin au plus tard le jour du 66e anniversaire.
Le Conseil se réunit une fois par an, ou exceptionnellement, sur convocation du Président ou de 5 membres du Bureau.
Les anciens présidents sont les membres d’honneur et peuvent participer à toutes les commissions sans droit de vote.

2 - Un bureau

Il comprend 10 membres.

• Le Bureau est élu par le conseil d’administration et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
• Le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, trésorier, etc. sont élus pour 3 ans et immédiatement rééligibles.
• Le président, le vice-président et le secrétaire général font de plein droit partie de toutes les commissions.

Le bureau se réunit…

chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou le Secrétaire Général, ou à la demande d’au moins la moitié des représentants du Bureau. La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire à la validité des délibérations.

Les membres de l’Association et du Bureau…

ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées, à l’exclusion des remboursements des frais consécutifs à l’exercice des dites fonctions.

L’Assemblée Générale des membres titulaires de l’Association se réunit…

à l’occasion du Congrès Annuel. Cette réunion a lieu sur convocation du président à l’endroit où se déroule le Congrès. A titre exceptionnel, l’Assemblée Générale peut être convoquée à la demande de la moitié plus un des membres titulaires. Les convocations seront faites par simple lettre expédiée à tous les membres titulaires 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale et accompagnée de l’ordre du jour arrêté par le Bureau.

Lors de l’Assemblée Générale, il est procédé à l’élection des nouveaux membres stagiaires, correspondants, titulaires et honoraires dont les candidatures auront été déposées au moins 1 mois auparavant et étudiées par la commission des effectifs. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle.

Il est également procédé à l’élection des membres des diverses commissions, chaque commission doit comprendre au moins 1 membre du Bureau.

En dehors des commissions permanents, les commissions créées par le Bureau ne peuvent être prolongées chaque année que si elles sont entérinées par le vote de l’Assemblée Générale, faute de quoi, elle sont dissoutes.

Les commissions créées par le Bureau ne peuvent être prolongées que si elles sont entérinées par le vote de l’Assemblée Générale, faute de quoi, elles sont dissoutes.

Chaque commission est présidée…

par un membre faisant partie du Conseil d’Administration ou du Bureau élu par l’Assemblée Générale. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont membres de droit de toutes les commissions. Lorsqu’ils y sont présents, ils participent au vote.

Le secrétaire général peut s’y faire représenter par le secrétaire général adjoint qui a alors les mêmes attributions. Toutefois, lorsque le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont présents ensemble, seul le secrétaire général vote.

Le Président de la commission a une voix prépondérante.

Les commissions se composent de 3 membres du Bureau ou agréées par le Bureau, ou du Conseil d’Administration et de 2 membres titulaires élus par l’Assemblée Générale. Elles sont présidées, le cas échéant, par le Secrétaire Général ou le délégué Ad hoc.

Les 4 commissions permanentes sont :

• Commission des effectifs
• Commission scientifique et documentation
• Commission des enseignements
• Commission des relations régionales et extérieures

Le conseil de discipline est présidé…

par le Secrétaire Général et comprend en outre le Secrétaire Général Adjoint et 2 membres titulaires élus. Le président de ce Conseil a une voix prépondérante en cas d’égalité au vote. Ce conseil de discipline est compétent pour examiner les demandes de sanction éventuelles à l’égard des membres de l’Association en infraction par rapport au règlement intérieur, aux statuts, aux décisions du Bureau et des Assemblées générales ou à l’esprit général de cette Association.

Il peut prononcer les sanctions suivantes :

• avertissement,
• blâme et
exclusion (*)

Toutes ces sanctions doivent être votées en Assemblée Générale ordinaire ou sur demande express du Bureau en Assemblée Générale extraordinaire.

(*) selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Le règlement intérieur détermine les modalités d’exécution des présents statuts…

et organise les conditions dans lesquelles s’effectuent les travaux de l’Association.

Ce règlement est régulièrement adopté par l’Assemblée Générale et peut être opposable à tous les membres de l’association.

Toute modification du règlement ne peut être faite qu’après approbation de l’Assemblée Générale à la majorité absolue.

• L’une des clauses du règlement intérieur est impérative :
• l’association doit se réunir en Congrès Annuel à intervalle régulier.
• Le siège de ce Congrès est déterminé par le Bureau.
• les autres manifestations doivent être soumises au vote de l’Assemblée Générale.
• L’Association publie le compte-rendu de ses séances et de ses travaux.

Toute proposition de modification statutaire…

devra être transmise au Bureau. Si elle a recueilli l’agrément de la majorité des membres du Bureau, la proposition de modification statutaire est transmise à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Pour délibérer valablement, cette Assemblée Générale devra réunir au moins la moitié des membres titulaires présents ou représentés. Si lors de cette assemblée, le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale devra être convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Celle-ci pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres titulaires présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Les règles posées à l’article 16 ci-dessus

s’appliquent au cas où la dissolution de l’association est demandée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale qui prononce la dissolution désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. Le commissaire attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, reconnus d’utilité publique.

4) les commissions permanentes

- Effectifs

• R. PEYNEGRE
• J. J. PESSEY

- Enseignement

• Cl. H. BEAUVILLAIN de MONTREUIL
• J. M. THOMASSIN
A. MORGON

- Scientifique

• R. PEYNEGRE
• D. DEHESDIN
• V. DARSONVAL
• B. FRACHET

- Relations internationales et extérieures

• F. DISANT
• J. P. MONTEIL
• M. ZANARET

5) Le conseil d’administration

• PR J. ANDRIEU-GUIRANCOURT
• PR C. BEAUVILLAIN de MONTREUIL
• PRJ.P. BEBEAR
• PR J. BOURDINIERE
• PR F. DEMARD
• PR G. JOST
• PR H. LACCOURREYE
• PR J.P. MONTEIL
• PR A. MORGON
• PR A. PECH
• PR J.J. PESSEY
• PR Cl. PEYTRAL
• PR R. PEYNEGRE
• PR J. P. SAUVAGE
• PR J. SOUDANT

6 ) Le comité d'honneur

• PR BOURGUET
• PR M. CANNONI
• PR Y. GUERRIER
• PR P. PIALOUX
• PR J.J. PIQUET
• PR G. SENECHAL
• DR A. VIDAL

I ) Adressez avec votre lettre de candidature au secrétaire général de la société :

Secrétariat général : SFCPEFC
Professeur François Disant
Hôpital Edouard Herriot
3 place d'arsonval
69003 Lyon
Tél : 04 72 11 05 05
Fax : 04 72 11 05 34

Votre curriculum vitae :

Comprenant l’ensemble des critères suivants et concernant exclusivement la chirurgie de la face, qu’elle soit plastique, esthétique, reconstructive ou autre.

1 ) Votre activité chirurgicale effective :

• nature des interventions,
• leur nombre annuel.

2 ) Modalités de votre formation continue.

3 ) Liste de vos communications, présentations et publications.

• titre,
• nom des auteurs dans l’ordre,
• les références précises.

4 ) Vos responsabilités actuelles en matière :

• de soins,
• d’enseignement,
• de recherche.

5 ) Vos titres hospitaliers et/ou universitaires.

6 ) Votre année d’installation libérale ou de nomination hospitalière.

II ) Choisissez 2 parrains dans la liste des membres fondateurs et titulaires, et nous adresser leur accord.

III ) Rédigez une lettre d’engagement notant que vous ne pratiquez que la chirurgie esthétique cervico-faciale.

Etre membre stagiaire pendant une période de deux années au minimum et cinq années au maximum.

Avoir fait vous-même, étant membre stagiaire, et devant la Société, au moins deux communications ayant reçu son agrément, ou présenté un mémoire original témoignant de votre intérêt et de votre formation dans le domaine de la chirurgie plastique de la face, et ayant été soumis à l’agrément d’un comité de lecture.

une des deux communications peut être remplacée par la participation active et certifiée à :

• 3 cours d’enseignement et de chirurgie plastique et esthétique relative à la région cervico-faciale recommandés par la Société ; deux de ces cours peuvent cependant être remplacés par :
• 1 cours comportant des travaux de dissection anatomique ou un stage dans un service de chirurgie spécialisée agréé par la Société, s’il a une durée de 5 jours au moins et à fait l’objet d’un rapport.